Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)	13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)	13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)	13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)	13.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)	13.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)	13.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement instituant une commission des ports Règlement instituant une commission des ports (L 2 05.24) 31.12.1993
Règlement instituant une commission paritaire chargée d’examiner l’amélioration générale des prestations offertes aux usagers des établissements publics médicaux Règlement instituant une commission paritaire chargée d’examiner l’amélioration gé... (B 5 15.34) 30.08.2021 28.08.2023
Règlement instituant une commission paritaire des membres du corps de police Règlement instituant une commission paritaire des membres du corps de police (F 1 05.04) 18.12.2015
Règlement instituant une commission quadripartite consultative en matière de limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire Règlement instituant une commission quadripartite consultative en matière de limit... (J 3 05.51) 05.07.2010
Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie suisse romande Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie su... (I 3 15.06) 29.05.2006
Règlement intercantonal concernant la police de la navigation Règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.06) 14.06.1960
Règlement interdisant certains médicaments amaigrissants Règlement interdisant certains médicaments amaigrissants (K 4 05.24) 31.08.2006
Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac de Genève entre le pont du Mont-Blanc et la Versoix Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac ... (H 3 15.03) 06.07.2011
Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui s... (L 1 10.09) 23.06.1967
Règlement portant sur l'organisation du réseau routier Règlement portant sur l'organisation du réseau routier (L 1 10.04) 28.08.2023
Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences (B 1 30.12) 06.06.2023
Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, d... (B 5 05.11) 27.08.2019
Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (B 1 15.03) 16.10.2020 21.03.2022
Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'horloger (option réglage, option décottage) Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage... (C 2 05.14) 15.04.1992
Règlement provisoire en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés Règlement provisoire en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les p... (D 3 08.12) 30.06.2021
Règlement provisoire fixant le taux de l'impôt sur le revenu dans la procédure simplifiée prévue par la loi fédérale sur le travail au noir Règlement provisoire fixant le taux de l'impôt sur le revenu dans la procédure sim... (D 3 21.02) 31.12.2007
Règlement provisoire fixant le taux d'imposition à la source pour certains bénéficiaires de participations de collaborateur domiciliés à l'étranger Règlement provisoire fixant le taux d'imposition à la source pour certains bénéfic... (D 3 20.04) 31.12.2012
Règlement provisoire relatif à la compétence du département des finances en matière d'exonération des personnes morales (impôt sur le bénéfice et le capital) Règlement provisoire relatif à la compétence du département des finances en matièr... (D 3 15.03) 13.03.2002
Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu et le service sécurité-salubrité en matière de sécurité et de prévention des sinistres Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu... (F 4 05.03) 16.01.2002
Règlement provisoire relatif à l'imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé Règlement provisoire relatif à l'imposition d'après la dépense selon le droit fédé... (D 3 08.10) 31.12.2015

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