Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) 		13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) 		13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) 		13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) 		13.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) 		13.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) 		13.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) 		13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom
Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom (E 1 13.09)
Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom et de prononcé d'adoption
Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom et de pro... (E 1 13.09)
Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public
Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public (L 1 10.15)
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 1 05.10)
Règlement fixant le tarif des frais en matière d'assistance des communes pour la notification des actes de poursuite
Règlement fixant le tarif des frais en matière d'assistance des communes pour la n... (E 3 60.03)
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03)
Règlement fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale
Règlement fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 20.03)
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile (E 3 05.10)
Règlement fixant le tarif des prestations fournies par les maisons de naissance dans le domaine des soins somatiques aigus pour l'année 2013 (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif des prestations fournies par les maisons de naissance da... (J 3 05.11)
Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suiss... (J 3 20.06)
Règlement fixant le tarif des procédés de réclame
Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (F 3 20.03)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents en 2012 (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents en 2012 (régime sans c... (K 1 21.05)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention) (K 1 21.06)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées par les psychologues, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, en l'absence de convention tarifaire, à compter du 1er juillet 2022
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées ... (J 3 05.26)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissements médico-sociaux (EMS) servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses conséquences, inscrites sur la liste des moyens et appareils (LiMA) (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissemen... (J 3 05.15)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.13)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.17)
Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein
Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage ... (K 1 15.18)
Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulances effectué par les services mobiles d’urgence et de réanimation de la brigade sanitaire cantonale
Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulance... (K 1 21.03)
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles (D 3 10.03)
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