Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)	13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)	13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)	13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)	13.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)	13.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)	13.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04) 01.06.2021 26.02.2024 31.12.2024
Règlement fixant les émoluments perçus par le département de l'économie et de la santé et ses services Règlement fixant les émoluments perçus par le département de l'économie et de la s... (K 3 15.03) 06.06.2005
Règlement fixant les émoluments perçus pour les contrôles d'assainissement relevant de la protection des eaux Règlement fixant les émoluments perçus pour les contrôles d'assainissement relevan... (L 2 05.18) 29.04.1998
Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites pollués Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols ... (K 1 71.03) 31.05.2014
Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitau... (J 3 05.12) 26.03.2019
Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations collectives de travail Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations col... (J 1 15.03) 14.12.2023
Règlement fixant les indemnités de déplacement aux membres du personnel de l'Etat Règlement fixant les indemnités de déplacement aux membres du personnel de l'Etat (B 5 15.26) 31.12.2001
Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance des établissements de détention Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance ... (F 1 50.09) 30.08.2021 28.08.2023
Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement (J 6 25.04) 11.11.2024
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon ... (J 3 05.23) 26.03.2021 31.12.2024
Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire ho... (J 3 05.30) 06.06.2023
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève (B 2 15.03) 26.08.2014
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises ... (J 3 05.09) 31.12.2013
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements publics médicaux dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements public... (J 3 05.07) 31.12.2011
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012 (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non u... (J 3 05.14) 31.12.2011
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitair... (J 3 05.06) 31.12.2011
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance en 2012 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance ... (J 3 05.05) 31.12.2011
Règlement fixant les tarifs du laboratoire cantonal d’agronomie Règlement fixant les tarifs du laboratoire cantonal d’agronomie (M 2 65.04) 06.01.1993
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaire Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation s... (J 3 05.10) 31.12.2020
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fo... (J 3 05.19) 31.12.2017

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