Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)	13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)	13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)	13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)	13.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)	13.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)	13.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement électoral de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève Règlement électoral de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22.03) 22.03.2013
Règlement fixant la participation des employeurs qui recourent à la main-d'œuvre étrangère au financement du « poste sanitaire de frontière et centre d'accueil de Genève » Règlement fixant la participation des employeurs qui recourent à la main-d'œuvre é... (I 4 60.16) 31.12.1974
Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placement, ainsi qu’aux mesures de soutien et de protection du mineur Règlement fixant la participation financière des père et mère aux frais de placeme... (J 6 26.04) 29.06.2021 31.12.2023 31.12.2024
Règlement fixant la rémunération des curateurs Règlement fixant la rémunération des curateurs (E 1 05.15) 05.03.2013
Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance Règlement fixant la rémunération des membres du conseil d’administration de l’auto... (E 1 16.03) 16.10.2012
Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérape... (J 3 05.18) 31.12.1998
Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l'assurance obligatoire des soins Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulato... (J 3 05.08) 31.07.2024
Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et de duplicatas Règlement fixant l’émolument pour l’établissement d’attestations particulières et ... (C 1 10.06) 17.05.2010
Règlement fixant l'émolument pour l'établissement de duplicata en matière d'apprentissage Règlement fixant l'émolument pour l'établissement de duplicata en matière d'appren... (C 2 05.04) 24.05.1967
Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des ruchers pour leurs vacations officielles Règlement fixant le montant des indemnités des vétérinaires et des inspecteurs des... (M 3 35.06) 27.02.2006
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement (D 3 08.06) 31.12.2021 31.12.2023
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instance Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif d... (E 2 05.07) 14.02.2018
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection d... (E 2 05.09) 30.09.2024
Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et m... (D 3 20.02) 31.12.2025
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la ... (K 3 05.16) 02.09.2019
Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police (F 1 05.09) 31.12.2009
Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres dépenses en faveur du personnel de l'administration cantonale Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres ... (B 5 15.24) 04.05.2026
Règlement fixant les émoluments à percevoir par le service de métrologie de l'office cantonal de l'inspection du commerce Règlement fixant les émoluments à percevoir par le service de métrologie de l'offi... (I 1 15.08) 13.02.2002
Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale (D 3 19.03) 31.12.2025
Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale --> D 3 19.03 Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale --> D 3 1... (D 3 05.05) 31.12.2009

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