CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
13.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de l... (E 2 05.10) |
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Règlement de fonctionnement de la commission d'évaluation de la dangerosité Règlement de fonctionnement de la commission d'évaluation de la dangerosité (E 4 10.15) |
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Règlement de fonctionnement de la conférence des présidents de juridiction Règlement de fonctionnement de la conférence des présidents de juridiction (E 2 05.30) |
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Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature (E 2 05.20) |
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Règlement de la centrale commune d'achats Règlement de la centrale commune d'achats (B 4 20.03) |
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Règlement de la commission consultative pour le logement des travailleurs saisonniers Règlement de la commission consultative pour le logement des travailleurs saisonniers (I 4 60.04) |
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Règlement de la commission consultative sur les conditions d'hygiène et de sécurité au travail Règlement de la commission consultative sur les conditions d'hygiène et de sécurit... (J 1 30.04) |
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Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques (L 2 30.08) |
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Règlement de la commission de recours des fonctionnaires de police et de la prison Règlement de la commission de recours des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.30) |
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Règlement de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière de police des étrangers concernant la Fondation romande de détention LMC Règlement de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière ... (F 2 12.04) |
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Règlement de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire Règlement de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire (E 2 05.48) |
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Règlement de la Cour de justice Règlement de la Cour de justice (E 2 05.47) |
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Règlement de la formation préqualifiante Règlement de la formation préqualifiante (C 1 10.48) |
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Règlement de la fourrière cantonale Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07) |
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Règlement de la maison d'arrêt de Favra Règlement de la maison d'arrêt de Favra (F 1 50.12) |
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Règlement de la maturité technique Règlement de la maturité technique (C 1 10.76) |
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Règlement de la plage publique des Eaux-Vives Règlement de la plage publique des Eaux-Vives (F 3 30.04) |
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Règlement de l'Assemblée constituante de la République et canton de Genève Règlement de l'Assemblée constituante de la République et canton de Genève (A 2 01.01) |
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Règlement de l’école des arts décoratifs Règlement de l’école des arts décoratifs (C 1 10.62) |
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Règlement de l’école d’ingénieurs de Genève Règlement de l’école d’ingénieurs de Genève (C 1 10.44) |
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