Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi sur l’enfance et la jeunesse Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01)	12.11.2026
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du second œuvre conclue à Genève le 27 janvier 2003 Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du s... (J 1 50.32)	12.11.2026
Règlement concernant l’utilisation du domaine public Règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1 10.12)	12.11.2026
Loi sur l'assistance publique Loi sur l'assistance publique (J 4 05)	12.11.2026
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité --> J 4 20.04 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de ... (J 7 10.05)	12.11.2026
Règlement sur l’exécution des peines et mesures Règlement sur l’exécution des peines et mesures (E 4 55.05)	12.11.2026
Règlement d’exécution de la loi sur les eaux Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention) Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention) (K 1 21.06) 31.12.2012
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissements médico-sociaux (EMS) servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses conséquences, inscrites sur la liste des moyens et appareils (LiMA) (régime sans convention) Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissemen... (J 3 05.15) 30.06.2015
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention) Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.13) 31.12.2013
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention) Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.17) 31.12.2015
Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage ... (K 1 15.18) 30.08.2021 28.08.2023
Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulances effectué par les services mobiles d’urgence et de réanimation de la brigade sanitaire cantonale Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulance... (K 1 21.03) 31.12.2004
Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22.01) 22.03.2013
Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la... (B 5 33.01) 31.12.2013
Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transpo... (B 5 40.01) 31.12.2013
Règlement général sur le personnel de la police Règlement général sur le personnel de la police (F 1 05.07) 30.08.2021 28.08.2023 02.07.2024 04.05.2026
Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses (J 5 25.04) 03.09.2018
Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cantonale Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cant... (B 5 15.30) 18.12.2015
Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins ... (L 1 60.02) 17.02.2019
Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité (F 1 05.20) 30.08.2021
Règlement instituant une commission cantonale de la famille Règlement instituant une commission cantonale de la famille (J 5 03.06) 27.08.2019
Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux (M 5 15.04) 20.04.1994
Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire (B 4 40.09) 27.02.2006
Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospitalière Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospi... (J 3 05.52) 30.06.2016 26.02.2024
Règlement instituant une commission consultative militaire Règlement instituant une commission consultative militaire (G 1 15.03) 31.12.2012
Règlement instituant une commission des ports Règlement instituant une commission des ports (L 2 05.24) 31.12.1993

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