Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi sur l’enfance et la jeunesse Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01)	12.11.2026
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du second œuvre conclue à Genève le 27 janvier 2003 Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du s... (J 1 50.32)	12.11.2026
Règlement concernant l’utilisation du domaine public Règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1 10.12)	12.11.2026
Loi sur l'assistance publique Loi sur l'assistance publique (J 4 05)	12.11.2026
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité --> J 4 20.04 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de ... (J 7 10.05)	12.11.2026
Règlement sur l’exécution des peines et mesures Règlement sur l’exécution des peines et mesures (E 4 55.05)	12.11.2026
Règlement d’exécution de la loi sur les eaux Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites pollués Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols ... (K 1 71.03) 31.05.2014
Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitau... (J 3 05.12) 26.03.2019
Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations collectives de travail Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations col... (J 1 15.03) 14.12.2023
Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance des établissements de détention Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance ... (F 1 50.09) 30.08.2021 28.08.2023
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon ... (J 3 05.23) 26.03.2021
Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire ho... (J 3 05.30) 06.06.2023
Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève (B 2 15.03) 26.08.2014
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises ... (J 3 05.09) 31.12.2013
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements publics médicaux dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements public... (J 3 05.07) 31.12.2011
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012 (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non u... (J 3 05.14) 31.12.2011
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitair... (J 3 05.06) 31.12.2011
Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance en 2012 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance ... (J 3 05.05) 31.12.2011
Règlement fixant les tarifs du laboratoire cantonal d’agronomie Règlement fixant les tarifs du laboratoire cantonal d’agronomie (M 2 65.04) 06.01.1993
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention) Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fo... (J 3 05.19) 31.12.2017
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations fournies par les établissements hospitaliers Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations fournies par les établisse... (J 3 05.04) 31.12.2011
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation professionnelle santé-social Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation ... (B 5 10.12) 10.10.2007
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et... (B 5 10.04) 24.01.2023 04.04.2023 04.07.2023 02.04.2024 31.08.2024 26.05.2026
Règlement fixant le statut des membres du personnel exerçant des fonctions manuelles Règlement fixant le statut des membres du personnel exerçant des fonctions manuelles (B 5 05.18) 31.12.2022 04.07.2023
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES Règlement fixant le statut du corps enseignant HES (B 5 10.16) 11.10.2016
Règlement fixant le tarif applicable aux analyses effectuées par les services de bactériologie et de virologie Règlement fixant le tarif applicable aux analyses effectuées par les services de b... (K 1 15.28) 27.02.2006

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