Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement (410.210.15)
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
- Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
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- Art. 5
- Art. 6
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- Art. 8
- Art. 9 Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance sont sujettes
- Art. 11 L'ordonnance du 10 juillet 1984 portant exécution de la loi sur la
- Art. 1 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2012 .