Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et m... (D 3 20.02)
Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales
- Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales
- Art. 1 (5) Barèmes A, B, C et H
- Art. 2 Barème D
- Art. 3 Barème E
- Art. 5 Barème G
- Art. 6 Barèmes L, M, N, P et Q
- Art. 7 Barèmes relatifs aux prestations en capital de prévoyance
- Art. 8 (5) Barèmes Cr de rectification
- Art. 9 Entrée en vigueur
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