Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
- Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 But
- Art. 2 Compétences
- Art. 3 Missions du service
- Art. 4 Définitions
- Art. 5 Accès aux bâtiments et chantiers
- Chapitre II Prestations
- Art. 6 Plan de mesures
- Art. 7 Information du public et des autorités
- Art. 8 Campagnes d'information des corps de métier concernés
- Art. 9 Expertises
- Art. 10 Analyses et prélèvements
- Art. 11 Experts agréés en matière de diagnostic amiante
- Art. 12 Liste des bâtiments contenant de l'amiante floqué
- Chapitre III Mesures et émoluments
- Art. 13 Nature des mesures
- Art. 14 Frais des mesures
- Art. 15 (5) Emoluments
- Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
- Art. 16 Entrée en vigueur
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