Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences (B 1 30.12)
Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences
- Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences
- Art. 1 But
- Art. 2 Moyens
- Art. 3 Missions
- Art. 4 Commissions consultatives
- Art. 5 Organisation et fonctionnement
- Art. 6 Compétences
- Art. 7 Composition et nomination
- Art. 8 Compétences
- Art. 9 Composition et nomination
- Art. 10 Compétences
- Art. 11 Composition et n
- Art. 12 Clause abrogatoire
- Art. 13 Entrée en vigueur
- Art. 14 Disposition transitoire
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