Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées ... (J 3 05.26)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées par les psychologues, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, en l'absence de convention tarifaire, à compter du 1er juillet 2022
- Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées par les psychologues, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, en l'absence de convention tarifaire, à compter du 1er juillet 2022
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Prestations et tarifs
- Art. 3 Recours
- Art. 4 Entrée en vigueur
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