Règlement de l’office du personnel de l’Etat (B 4 05.22)
Règlement de l’office du personnel de l’Etat
- Règlement de l’office du personnel de l’Etat
- Art. 1 L’office du personnel de l’Etat (ci -
- Art. 3 Il est chargé notamment :
- Art. 5 L’office du personnel doit rechercher les moyens propres à assurer un meilleur recrutement du personnel et une meilleure utilisation des effectifs. A cet effet, il doit soumettre toutes propositions utiles au Conseil d’Etat, en vue de limiter l’effectif du personnel.
- Art. 7 Toute mutation ou tout changement survenant dans la situation du personnel dont le traitement est mandaté par l’office du personnel doit être signalé à ce dernier par le département intéressé ou par la chancellerie d’Etat. Toutes les absences doivent égale ment être signalées à cet office.
- Art. 9 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur. Il abroge et remplace celui du 25 mars 1937. RSG Intitulé
Feedback