Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu d... (D 3 16.03)
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu des personnes physiques et des montants déterminants pour le rabais d'impôt
- Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu des personnes physiques et des montants déterminants pour le rabais d'impôt
- Art. 3 Déductions Primes d’assurances sur la vie et intérêts échus de capitaux d’épargne (art. 2, lettre d, chiffres 1 et 2, LIPP-V)
- Art. 4 (1) Montants déterminants pour le rabais d’impôt Montants déterminants de base
- Art. 5 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er
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