Décret concernant les sociétés de tir (503.3)
Décret concernant les sociétés de tir
- Décret concernant les sociétés de tir
- Art. 2 1 Chaque section de la Société canton ale neuchâteloise de tir a
- Art. 3 3 ) Les statuts de la société cantonale neuchâteloise de tir et d e ses
- Art. 4 4 ) Le montant de cette subvention est inscrit au budget du département.
- Art. 5 Le présent décret abroge celui du 16 décembre 1963
- Art. 6 1 Le présent décret est soumis au référendum facultatif.
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