Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (C 2 10)
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
- Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Définition
- Art. 3 Buts
- Art. 4 Autorités compétentes
- Art. 5 C
- Art. 6 Organisation de l’information et de l’orientation
- Art. 7 Qualifications du personnel chargé de l’information et de l’ori
- Art. 8 Principes
- Art. 9 Information
- Art. 10 Conseil e
- Art. 11 Préparation au choix scolaire et professionnel
- Art. 12 Développement de la qualité
- Art. 13 Principes
- Art. 14 Prise en charge des prestations
- Art. 15 Exécution
- Art. 16 Entrée en vigueur
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