Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, d... (B 5 05.11)
Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
- Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Définitions
- Art. 3 Principes
- Art. 4 Compétences
- Art. 5 Communication
- Art. 6 Recrutement du personnel
- Art. 7 Congé maternité, parental et paternité
- Art. 8 Articulation de la vie professionnelle et de la vie privée
- Art. 9 Evolution professionnelle
- Art. 10 Sensibilisation et formation du personnel
- Art. 11 Environnement de travail
- Art. 12 Clause abrogatoire
- Art. 13 Entrée en vigueur
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