Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses (564.1)
Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses
- Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses
- Art. 2 Les autorités communales sont chargées de veiller à ce que les Eglises
- Art. 3 Les cloches des temples, églises ou chapelles qui sont propriété
- Art. 4 Les demandes sont réglés par les autorités communales; en cas de
- Art. 5 Le décret relatif à l'usage des cloches, du 16 décembre 1873, est
- Art. 6 Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les formalités
Feedback