Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement (J 6 25.04)
Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement
- Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement
- Art. 1 But
- Art. 2 Autorité compétente
- Art. 3 Champ d'application
- Art. 4 Types d'indemnisations
- Art. 5 Forfait de base
- Art. 6 Forfait de base
- Art. 7 Forfait de base
- Art. 8 (1) Suppléments
- Art. 9 Suppléments
- Art. 10 Principes
- Art. 11 Forfait week
- Art. 12 Forfait week
- Art. 13 Accueil renforcé pendant le week
- Art. 14 Principes
- Art. 15 Montants
- Art. 16 Autres frais
- Art. 17 Entrée en vigueur
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