Inhaltsverzeichnis Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique (Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâteloi... (802.520)) | Lexaris - Digital Laws

Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâteloi... (802.520)

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Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique

Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique
Art. 4 Le présent décret est soumis au vote du peuple.
Art. 5 Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, à la promulgation

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