Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non... (K 1 70.22)
Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti
- Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Compétence
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 Prestations gratuites
- Art. 5 Perception
- Art. 6 Principe
- Art. 7 Exceptions
- Art. 8 Solidarité
- Art. 9 Devis
- Art. 10 Utilisation et reproduction des données
- Chapitre II Montant des émoluments
- Art. 11 Reproduction de documents
- Art. 12 Fixation des émoluments selon tarif horaire
- Art. 13 Emoluments pour déplacements et prélèvements
- Art. 14 Emoluments d’analyses
- Art. 15 Emoluments de décision
- Art. 16 Emoluments pour expertises parti
- Art. 17 Suppléments
- Chapitre III Voies de recours
- Art. 18 Recours
- Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
- Art. 19 Clause abrogatoire
- Art. 20 Entrée en vigueur
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