Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement... (766.396)
Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod
- Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod
- Art. 2 La zone frappée d’interdiction est signalée par le panneau n° A.7
- Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la
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