Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire commun... (766.387)
Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel
- Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel
- Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera signalée par le panneau N o A.7
- Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la
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