Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire d... (766.401)
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche
- Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche
- Art. 2 La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées de
- Art. 3 Le plan annexé, du 13 avril 2026 , fait partie intégrante du présent arrêté .
- Art. 4 L es dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 5 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
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