Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coû... (915.5)
Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
- Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
- Art. 2 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
Feedback