Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité (I 1 36.03)
Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité
- Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Définition
- Art. 3 Champ d'application
- Art. 4 Compétences
- Art. 5 Nomination et composition
- Art. 6 Personnes invitées
- Art. 7 Présiden
- Art. 8 Fonctionnement
- Art. 9 Compétences
- Art. 10 Nomination et composition
- Art. 11 Fonctionnement
- Art. 12 Personnes invitées
- Art. 13 Clause abrogatoire
- Art. 14 Entrée en vigueur
- Art. 15 Dispositions transitoires
Feedback