Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés... (K 1 70.12)
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
- Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
- Art. 1 Autorités
- Art. 2 (9) Autorisations
- Art. 3 Prélèvements d'échantillons
- Art. 4 Collaboration et échange de données
- Art. 5 (9) Conseil technique pour l'emploi d'engrais et de produits phytosanitaires
- Art. 6 Emoluments
- Art. 7 Mesures, sanctions et voie de recours
- Art. 8 Clause abrogatoire
- Art. 9 Entrée en vigueur
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