Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage... (766.394)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix
- Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix
- Art. 2 Le dragage n'est autorisé que sous surveillance de l'Office du
- Art. 3 La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite
- Art. 4 La zone frappée d'interdi ction est balisée par un cordon de bouées, de
- Art. 5 Les dispositions pénales de la l oi fédérale sur la navig ation intérieure,
- Art. 6 L'arrêté interdisant la navigation au large des vignes de l'Abbaye à
- Art. 7 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans
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