Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10.01)
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- Art. 3 Version faisant foi
- Art. 4 Date de publication
- Art. 5 Publications extraordinaires
- Art. 6 Marchés publics
- Art. 7 Gratuité
- Art. 8 Consultation
- Art. 9 Protection des données
- Art. 11 Textes à publier
- Art. 12 Responsabilité
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- Art. 15 (2) Emolument pour frais d'insertion
- Art. 16 (2) Facturation de l'émolument pour frais d'insertion
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- Art. 18 (2) Entrée en vigueur
- Art. 19 (2) Dispositions transitoires
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