Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de ... (766.391)
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin
- Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin
- Art. 2 Le dragage n'est autorisé que sous surveill ance de l'Office du
- Art. 3 La plongée subaquatique au large et à partir de la rive est interdite
- Art. 4 La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées , de
- Art. 5 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 6 L'arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest
- Art. 7 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans
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