Règlement du sport scolaire facultatif (417.105)
Règlement du sport scolaire facultatif
- Règlement du sport scolaire facultatif
- Art. 2 2 ) 1 Les activités relevant du sport scolaire facultatif peuvent être
- Art. 3 La partic ipation de l'élève aux activités citées à l'article premier est
- Art. 4
- Art. 5 4 ) La responsabilité et la surveil lance de l'organisation des activités du
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 Les autorités responsables de l'école mettent gratuitement les
- Art. 9
- Art. 10 En règle générale, l'élève participe gratuitement aux activités du sport
- Art. 11 Les indemnités versées par les écoles aux moniteurs et monitrices
- Art. 12 1 L'Etat subventionne à raison de 50% la rétribution des moniteurs et
- Art. 13 6 )
- Art. 14 Le présent règlement abroge toutes les dispositions qui lui sont
- Art. 15 Le présent règlement entre en vigueur le 1
- Art. 16 7 ) Le département est chargé de l'application du présent règlement qui
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