Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entrepris... (150.501)
Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel
- Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel
- Art. 2 1 Les collectivités publiques neuchâteloises, leurs services et autorités
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 1 L'utilisateur peut introduire dans la BDEEE des données ne figurant pas
- Art. 7
- Art. 8 1 Le présen t règlement entre en vigueur au 1 er janvier 2018 .
- Art. 9
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