Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
- Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
- Art. 2 La commission se réunit sur convocation de son président ou à la
- Art. 3 Le secrétariat est assuré par le Service de l'économie.
- Art. 5 Les membres de la commission ainsi que les personnes invitées à
- Art. 6 Les membres de la commission ainsi que les personnes invitées à
- Art. 7 Le règlement de la commission consultative pour le développement de
- Art. 8 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
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