Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration (805.301.2)
Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration
- Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration
- Art. 2 Les boues qui peuvent être valorisées sont utilisées comme engrais,
- Art. 3 1 Le service neuchâtelois de vulgarisation agricole (SNVA), à Cernier,
- Art. 4 Les boues qui ne peuvent être valorisées doivent être éliminées.
- Art. 5 1 Les détenteurs de stations d'épuration sont tenus de livrer les boues à
- Art. 6 L'ensemble du territoire du canton de Neuchâtel constitue la zone
- Art. 7
- Art. 8 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 1999.
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