Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel (461.351)
Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel
- Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel
- Art. 2 3 ) 1 Le service de la faune, des forêts et de la nature est chargé de délivrer
- Art. 3 Les communes et les écoles neuchâteloises bénéficient d'une réduction
- Art. 4 Une taxe supplémentaire de 50% est perçue pour les copies de films.
- Art. 5 Les droits de reproduction des photographies et les frais de cadrage sont
- Art. 6 Le prêt des négatifs originau x pour des travaux privés de
- Art. 7 Les frais de port sont à la charge du bénéficiaire.
- Art. 8 Le présent arrêté abroge l'arrêté concernant la conservation de l'atlas
- Art. 9
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