Règlement sur l'aide au sport (I 3 15.09)
Règlement sur l'aide au sport
- Règlement sur l'aide au sport
- Art. 1 Constitution
- Art. 2 Revenus et charges
- Art. 3 (2) But
- Art. 4 Surveillance
- Art. 5 Gestion
- Art. 6 Liquidités
- Art. 7 Etats financiers et système de contrôle interne
- Art. 8 Organe de rév
- Art. 9 Approbation des états financiers
- Art. 10 Rapport annuel d'activité
- Art. 11 (2) Compétence
- Art. 12 Composition et présidence
- Art. 13 Indemnités et frais
- Art. 14 Utilisation de la part du bénéfice
- Art. 15 Publication dans la Feuille d'avis officielle
- Art. 16 Contrôle des demandes et renseignements complémentaires
- Art. 17 Examen des demandes par la commission
- Art. 18 Propositions de contributions et compétenc
- Art. 20 (2) Aides exceptionnelles
- Art. 21 Recours
- Art. 22 (2) Contrôle ultérieur et restitution
- Art. 23 Clause abrogatoire
- Art. 24 Entrée en vigueur
- Art. 25 Dispositions transitoires
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