Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (K 1 70.09)
Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique
- Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Compétences et coordination
- Art. 3 Stations de mesure de la pollution atmosphérique
- Art. 4 Méthodes de détermination
- Art. 5 Macarons
- Art. 6 Information
- Chapitre II Dispositif d'urgence
- Art. 7 Type de mesures
- Art. 8 Niveau d'alerte 1
- Art. 9 Niveau d'alerte 2
- Art. 10 Niveau d'alerte 3
- Art. 10A (1) Prévisions météorologiques
- Art. 11 (3) Particules fines
- Art. 12 Ozone
- Art. 13 (3) Dioxyde d'azote
- Art. 14 Levée des mesures
- Chapitre III Sanctions
- Art. 15 Contraventions
- Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
- Art. 16 Clause abrogatoire
- Art. 17 Entrée en vigueur
- Art. 18 Dispositions transitoires
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