RÈGLEMENT sur l'infirmerie cellulaire des prisons de la Chaux-de-Fonds (340.11.7)
RÈGLEMENT sur l'infirmerie cellulaire des prisons de la Chaux-de-Fonds
- RÈGLEMENT sur l'infirmerie cellulaire des prisons de la Chaux-de-Fonds
- Art. 1 Objectifs de l'infirmerie cellulaire
- Art. 2 Critères d'admission à l'infirmerie
- Art. 3 Durée de la peine
- Art. 4 Procédure d'admission
- Art. 5 Procédure de renvoi dans l'établissement de détention
- Art. 6 Discipline
- Art. 7 Congés
- Art. 8 Transport des détenus
- Art. 9 Entrée en vigueur
- Art. 1 lien vers article
- Art. 9 lien vers article
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