Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfant... (410.109)
Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés
- Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés
- Art. 2 1 Conformément à la loi sur l’organisation scolaire (LOS) , du 28 mars
- Art. 3
- Art. 4 L’arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire
- Art. 5 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 2019.
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