Loi sur le sport (C 1 50)
Loi sur le sport
- Loi sur le sport
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Généralités
- Art. 2 Objet
- Art. 3 Principes
- Chapitre II Organisation
- Art. 4 Rôle du canton et des communes
- Art. 5 Tâches
- Chapitre III Financement et formes de soutien
- Art. 6 Financement
- Art. 7 (6) Formes de soutien
- Art. 8 Partenariat
- Chapitre IV Conseil consultatif du sport
- Art. 9 Instauration et mission
- Art. 10 Composition, nomination et fonctionnement
- Chapitre V Encouragement des activités physiques et sportives
- Art. 11 Sport à l'école
- Art. 12 Sport associatif
- Art. 13 (6) Sport pour toute la population
- Art. 14 Programme Jeunesse et Sport
- Art. 15 (6) Promotion de la relève
- Art. 16 (6) Sport d’élite
- Chapitre VI Infrastructures et manifestations sportives
- Art. 17 Infrastructures sportives
- Art. 18 (6) Manifestations sportives
- Art. 19 (6) Sport et handicap
- Chapitre VIII Ethique, santé et sécurité dans le sport
- Art. 20 (6) Ethique, santé et sécurité dans le sport
- Chapitre IX Fonds de l’aide au sport
- Art. 21 Fonds de l’aide au sport
- Chapitre X Dispositions diverses
- Art. 22 Base de données
- Art. 23 Voies de recours
- Chapitre XI Dispositions finales et transitoires
- Art. 24 (6) Evaluation
- Art. 25 Application
- Art. 26 Exécution
- Art. 27 Clause abrogatoire
- Art. 28 Entrée en vigueur
- Art. 29 (6) Dispositions transitoires
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