Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le dév... (901.11)
Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne
- Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne
- Art. 2 Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des
- Art. 5 Les deux autres membres du conseil d’administration représentent les
- Art. 6 Le secrétariat de la Société est assuré par le Service de l’économie et
- Art. 7 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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