Arrêté concernant l'office médico-pédagogique (410.830)
Arrêté concernant l'office médico-pédagogique
- Arrêté concernant l'office médico-pédagogique
- Art. 2
- Art. 3 5 ) L'office dépend du Département des finances et de la santé (ci - après:
- Art. 4 Le personnel de l'office est soumis à la loi concernant le statut général
- Art. 5 Le personnel de l'office comprend:
- Art. 6 Le présent arrêté abroge l'arrêté concernant l'office médico -
- Art. 7 Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui entre
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