Convention-cadre relative aux Centres universitaires d'enseignement et de recherche ... (416.622)
Convention-cadre relative aux Centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun
- Convention-cadre relative aux Centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun
- Art. 2 La présente convention pourra, en tout temps, être étendue aux cantons
- Art. 3 Chaque centre assure, dans un domaine déterminé, la recherche et
- Art. 4 Chaque centre est ratt aché, soit directement, soit par l'intermédiaire
- Art. 5 1 Chaque centre est soumis à l'autorité de la Haute Ecole d'accueil, selon
- Art. 6 Le centre est placé sous l'autorité d'un directeur. Le directeur est assisté
- Art. 7 La Conférence universitaire romande a les compétences suivantes:
- Art. 8 La Haute Ecole d'accueil a les compétences suivantes:
- Art. 9 Le directeur du centre assume la responsabilité:
- Art. 10 Le Conseil du centre a les compétences suivantes:
- Art. 11 Les membres du corps enseignant du centre font partie du corps
- Art. 12 Les collaborateurs de l'enseignement et de la recherche, de même que
- Art. 13 Sauf dispositions contraires, les étudiants de chaque centre sont
- Art. 14 1 La convention est conclue pour une du rée indéterminée. Elle entre
- Art. 15 La convention pourra être dénoncée en tout temps par l'une des parties
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