Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa... (173.111.2)
Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa 1, lettres b et c, et 98i, alinéa 1, lettres b et c, de la loi sur le personnel de l'Etat
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