Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme... (971.134)
Arrêté portant approbation de l'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du programme d'initiative communautaire INTERREG II concernant la Franche-Comté et les cantons suisses membres de la Communauté de travail du Jura
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