Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP) (414.231.01)
Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)
- Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)
- Art. 2 1 Le CNIP est organisé en secteurs principaux d'activités:
- Art. 3 1 Le directeur du CNIP s'appuie sur un comité de direction qu'il préside.
- Art. 4 3 ) Le Département de l’économie et de la cohésion sociale est le
- Art. 5 Le directeur exerce les compétences qui sont dévolues au Conseil d’Etat
- Art. 6
- Art. 7 Comme organe supérieur du CNIP, le Conseil a notamment les
- Art. 8 Le Conseil est convoqué par son président ou son vice - président. Il peut
- Art. 9 1 Le Conseil est habilité à décider lorsque la majorité absolue de ses
- Art. 10
- Art. 11 1 Chaque membre du Conseil a le droit d’obtenir des renseignements
- Art. 12
- Art. 13 Le règlement du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle
- Art. 14 9 ) Toute décision prise par le directeur en application du présent
- Art. 15 Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté, les rapports de service
- Art. 16 1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier
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