Règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des assurances social... (J 7 04.01)
Règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18.01
- Règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18.01
- Art. 20 Clause abrogatoire Sont abrogés : a) le règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 22 novembre 1955; b) le règlement relatif à l'exécution des dispositions concernant l'assurance-vieillesse et survivants et l'assurance-invalidité fédérales, ainsi que les prestations cantonales, du 1 er
- Art. 21 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1 er
Feedback