Directive concernant la participation financière journalière à charge du représent... (832.101.0)
Directive concernant la participation financière journalière à charge du représentant légal dans les institutions d'éducation spécialisée pour mineurs
- Directive concernant la participation financière journalière à charge du représentant légal dans les institutions d'éducation spécialisée pour mineurs
- Art. 2 L'obligation du représentant légal d'assumer les frais de placement du
- Art. 3 Le montant de la participation financière journalière par jour de
- Art. 4 La prise en charge extérieure (PCE), la prise en charge intensive (PCI),
- Art. 5 L'obligation du r eprésentant légal d'assumer les frais de placement du
- Art. 6 Lorsqu'un parent est accueilli avec son enfant au sein d'une structure
- Art. 7 Les journées de fugue sont facturées au représentant légal tant et
- Art. 8 La présente directive abroge et remplace la Directive concernant la
- Art. 9
Feedback