Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de... (152.511.5)
Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel
- Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel
- Art. 2 6 ) 1 Il est interdit de fumer dans tous les locaux de l'administration
- Art. 3 L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux personnes qui
- Art. 4 Le personnel de l'Etat est autorisé à sortir des locaux mentionnés à
- Art. 5 L'Etat organise des mesures d'accompagnement pour les membres de
- Art. 6 Les responsables des unités administratives et les directeurs des
- Art. 7 L'Etat encourage notamment les communes, les établissements et
- Art. 8
- Art. 9
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