RÈGLEMENT concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'écono... (916.315.1)
RÈGLEMENT concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière
- RÈGLEMENT concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Institutions délégataires
- Art. 3 Collaboration
- Art. 4 Application territoriale
- Art. 5 Pouvoir réglementaire
- Art. 6 Tâches et compétences
- Art. 7 Surveillance
- Art. 8 Représentation des autorités
- Art. 9 Financement
- Art. 10 Abrogations
- Art. 11 Exécution
- Art. 1 lien vers article
- Art. 2 lien vers article
- Art. 6 lien vers article
- Art. 7 lien vers article
- Art. 8 lien vers article
- Art. 11 lien vers article
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